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Péroide des questions: le ministre des Ressources naturelles

Le ministère des Ressources naturelles

L’oléoduc Trans Mountain

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Monsieur le ministre, je vous remercie d’être ici.

Lors de votre dernier passage ici, j’ai posé une question au sujet du projet d’oléoduc Énergie Est. Nous savons ce qui s’est produit lorsque l’Office national de l’énergie a modifié les critères d’évaluation au milieu du processus. TransCanada a mis un terme au projet en raison de l’incertitude relative à la réglementation. Manifestement, ce n’est pas un bon message à communiquer aux investisseurs éventuels, comme vous venez de le souligner.

Monsieur le ministre, le problème demeure. Nous avons du mal à transporter le pétrole de l’Alberta vers l’ouest, de l’autre côté des montagnes, au moyen d’un pipeline, et le pétrole ne peut être acheminé vers l’est que par train. En conséquence, l’Est du Canada importe plus de 750 000 barils de pétrole par jour aux fins de transformation, alors que nous avons du pétrole dans le Sud de l’Alberta et de la Saskatchewan que nous n’arrivons pas à acheminer.

Énergie Est aurait acheminé chaque jour 1,1 million de barils de pétrole vers le Canada atlantique, et ce, à un coût inférieur que le pétrole importé, qui est transporté par pétrolier. Cela aurait eu d’importantes répercussions financières sur le Canada atlantique, sur le Nouveau-Brunswick, sur Saint John, au Nouveau-Brunswick, ainsi que sur l’ensemble du Canada.

Le gouvernement a manifesté son appui sans équivoque à l’égard du projet Keystone et du projet d’expansion du réseau Trans Mountain. J’appuie ces projets sans réserve, monsieur le ministre. Le gouvernement appuie-t-il sans équivoque la construction d’un pipeline qui servirait à transporter le pétrole de l’Ouest canadien vers l’Est?

Le gouvernement du Canada est-il disposé à affirmer que le projet d’oléoduc Énergie Est serait dans l’intérêt national? Vous avez participé à une entrevue télévisée hier et vous avez utilisé ce terme à plusieurs reprises, c’est-à-dire que ce projet est dans l’intérêt national et que vous allez vous en tenir à la décision qui a été prise.

Lorsqu’Énergie Est a participé au débat, je n’ai pas entendu le même discours. Le gouvernement fédéral n’a jamais manifesté pour le projet d’oléoduc Énergie Est l’appui nécessaire pour qu’on y donne suite.

M. Carr : Sénateur, le gouvernement du Canada n’a pas manifesté de soutien pour Énergie Est parce que ce projet n’avait pas été approuvé par l’Office national de l’énergie. Donc, ce que vous me demandez, et, par mon intermédiaire, ce que vous demandez au gouvernement du Canada, c’est d’approuver un oléoduc avant que le projet n’ait franchi les étapes du processus réglementaire. Comment pourrions-nous faire cela?

Ensuite — et je suis heureux que vous m’ayez posé la question —, combien de pipelines avaient été approuvés au moment où TransCanada a présenté sa demande pour le projet Énergie Est? Le pipeline Keystone XL avait-il été approuvé? Non. La canalisation 3 d’Enbridge avait-elle été approuvée? Non. Le projet d’expansion du réseau Trans Mountain avait-il été approuvé? Non.

Entre le moment où TransCanada a présenté sa demande et celui où il l’a retirée, trois pipelines ont été approuvés, ce qui a forcément des répercussions sur les conditions du marché.

Quel était le prix du pétrole quand le promoteur d’Énergie Est a pris contact avec l’Office national de l’énergie? Quel était le prix du pétrole lorsqu’il a retiré sa demande? Nous faisons valoir que les décisions d’affaires étaient très différentes.

En ce qui concerne le deuxième point, nous avons dit clairement au promoteur, tout comme aux Canadiens qui s’intéressaient au dossier, que les principes provisoires qui auraient été employés pour évaluer Énergie Est si le projet avait franchi les différentes étapes du processus réglementaire auraient été exactement les mêmes que ceux qui ont servi à l’approbation du projet Trans Mountain. Le promoteur a décidé de retirer sa demande pour des raisons qui lui appartiennent.

Le sénateur Day : Monsieur le ministre, le gouvernement ne peut-il pas montrer qu’il soutient l’idée du transport du pétrole d’ouest en est par un moyen autre que le chemin de fer en disant : « Un pipeline serait dans l’intérêt du Canada et le gouvernement est prêt à investir en ce qui concerne l’infrastructure »?

M. Carr : Encore une fois, sénateur, vous me demandez un commentaire sur un oléoduc hypothétique.

Je vous poserais la question suivante : combien d’Autochtones ont été consultés? L’oléoduc va-t-il traverser des rivières et des cours d’eau? Un organisme de réglementation a-t-il évalué le projet par rapport à la gérance de l’environnement?

Il est donc impossible pour le gouvernement de faire un commentaire sur un oléoduc mythique. Voilà pourquoi nous avons créé une agence de l’énergie et un organisme de réglementation, afin qu’ils déterminent tous les facteurs et fassent une recommandation au gouvernement. Le gouvernement examine alors toutes les données probantes, le degré de consultation et la jurisprudence qui lui permettra de déterminer si les consultations ont été suffisantes et il prend une décision dans l’intérêt du public. Lorsque la décision est prise et que le gouvernement fédéral décide que le projet est bon pour le Canada, je prends la parole devant le Sénat pour lui en expliquer les raisons. Je fais des discours dans tout le pays, donne des interviews aux journalistes et interviens à la télévision, et ce sont des choses que je fais tout le temps. Toutefois, il y a une différence entre un oléoduc approuvé et un oléoduc mythique.

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