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Projet de loi de crédits no 1 pour 2018-2019: Troisième lecture

L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) propose que le projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je n’ai rien à ajouter à mes propos d’hier lors desquels j’ai expliqué la nature des dépenses que nous voterons pour le premier trimestre de la prochaine année.

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je soulève le même point que pour l’autre projet de loi. La présente mesure législative se rapporte au premier trimestre de l’exercice, qui commence le 1er avril et se termine le 30 juin. À la fin de juin, on nous demandera d’approuver la totalité des crédits. Entre-temps, on nous demande de donner au gouvernement les fonds nécessaires pour qu’il puisse accomplir son travail. Dans le projet de loi C-73, on nous demande d’autoriser l’octroi de 30 907 000 000 $. Lorsque vous rentrerez chez vous ce soir, vous pourrez donc dire que vous avez autorisé une dépense de 30 milliards de dollars.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Le sénateur Day : Il y a un autre point que je voulais soulever à ce sujet; le sénateur Mockler en a parlé hier. Il est important pour nous de savoir que nous sommes en période de transition en ce qui concerne les documents budgétaires et les crédits votés, parce qu’il y a des crédits prévus dans des lois qui ne sont pas pris en compte dans le chiffre que je viens de citer.

Nous avons recours à un nouveau processus budgétaire. L’idée est que le Budget principal des dépenses reflète ce qu’il y a dans le budget, ce qui est vraiment la chose à faire. Cependant, pendant la période de transition et jusqu’à ce que nous ayons réglé la question, les 30 milliards de dollars qu’on nous demande d’approuver pour le premier trimestre de cette année sont calculés en fonction du budget et des dépenses de l’année dernière, et c’est un peu bizarre. On s’attendrait à ce que le gouvernement ait examiné les dépenses de l’année dernière et décidé quels programmes il gardera. A-t-il trop dépensé dans un secteur particulier? A-t-il besoin du même montant? D’après le sénateur Mockler, le président du Comité des finances nationales, ces discussions n’ont pas encore eu lieu, selon ce que je crois comprendre.

On nous demande de voter sur des dépenses de 30 milliards de dollars calculées en fonction de ce qui s’est déjà passé l’année dernière et de ce que le budget était l’année dernière : c’est une manière de faire un peu dangereuse et qui manque de transparence. Je sais que le Comité des finances nationales gardera un œil là-dessus puisque ses membres ont soulevé la question hier. Merci, honorables sénateurs.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)

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